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2. Modification du contenu du site
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3. Réalisation du site
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4. Réalisation du système de réservation en ligne
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Les coordonnées de Stripe sont les suivantes :
Stripe Payments Europe, Ltd. (SPEL)
10 Boulevard Haussmann, 75009 Paris, France
5. Hébergement du site
Ce site est hébergé par :
OVH SAS
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix Tourcoing – SIREN 424 761 419 000 45
Code APE 6202A
Siège social : 2 rue Kellermann – 59 100 Roubaix
Numéro de téléphone : 0 820 698 765
6. Propriété intellectuelle
6.1. Liens hypertexte
Le site cocottefoodtour.com (ci-après le Site) pe ut inclure des liens vers d'autres sites Internet ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où COCOTTE SAS ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, COCOTTE SAS ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, COCOTTE SAS ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Toute création de liens vers le Site cocottefoodtour.com , tout encadrement (fr aming) du Site, et plus généralement toute utilisation d'un élément composant le Site, est soumis à l'autorisation préalable et expresse de COCOTTE SAS qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. COCOTTE SAS se réserve le droit de (i) demander la suppression de tout lien vers le Site qui n'aurait pas été, ou ne serait plus, autorisé et de (ii) demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi de ce fait.
6.2. Marques
Il est rappelé que la société COCOTTE SAS est propriétaire de la marque COCOTTE FOOD TOUR et de son logo. L'internaute reconnaît les droits exclusifs de COCOTTE SAS sur la marque COCOTTE FOOD TOUR et s'interdit d'en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de COCOTTE SAS. COCOTTE SAS se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. De la même manière, le Visiteur s'interdit de porter atteinte aux droits de propriété, et notamment de propriété intellectuelle, que pourrait détenir toute société du groupe auquel COCOTTE SAS appartient. Toutes les autres marques ou logos apparaissant sur le Site sont la propriété soit de COCOTTE SAS, soit d'une société du groupe auquel COCOTTE SAS appartient soit de ses prestataires, partenaires ou fournisseurs. Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces marques et/ou logos et/ou tout autre Contenu est soumise à l'autorisation expresse de COCOTTE SAS ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.
7. Politique de confidentialité
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, nous vous informons que les traitements de données personnelles collectées à partir du site Internet accessible à l’adresse « www.cocottefoodtour.com » (ci-après le « Site ») sont mis en œuvre dans les conditions de la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité »).
Les termes dont la première lettre apparaît en majuscule et qui ne sont pas définis dans la présente Politique de Confidentialité, sont définis dans les Conditions Générales de Vente du Site.
COCOTTE SAS vous informe qu’au sens de la réglementation susmentionnée :
les « données personnelles » sont toutes informations qui permettent d’identifier, directement ou indirectement un individu.
le « traitement de données personnelles » est toute opération ou ensemble d'opérations appliquées à des données à caractère personnel.
7.1 Information sur les traitements de données personnelles
La société COCOTTE SAS recueille des données personnelles soit directement auprès des Utilisateurs, en général par le biais de formulaires de commande ou d’inscription à la newsletter du Site, soit indirectement lors des interactions avec les Utilisateurs et/ou les Clients.
Lorsque des données personnelles sont collectées directement auprès des Utilisateurs et/ou des Clients, les informations obligatoires sont signalées par un astérisque. Ces dernières sont indispensables à l’exécution du contrat avec COCOTTE SAS ou au respect d’une obligation légale. Le défaut de communication peut empêcher l’enregistrement et/ou le traitement d’une Commande, ou l’envoi de la newsletter le cas échéant.
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par COCOTTE SAS. le sont pour les finalités et sur les bases légales suivantes :
Finalités
7.2 Destinataires des données personnelles
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7.3 Localisation et durée de conservation des données personnelles
COCOTTE SAS conserve l’ensemble des données personnelles des Utilisateurs et/ou des Clients sur le territoire de l’Union européenne. Certaines de ces données sont susceptibles d’être transférées et stockées en dehors de l’Union européenne par les prestataires engagés par COCOTTE SAS dans les conditions de l’Article – Destinataires des données personnelles. COCOTTE SAS. s’engage à tout mettre en œuvre pour s’assurer que ces prestataires adoptent les mesures organisationnelles et techniques pertinentes et se base sur la décision d’adéquation de la Commission « Privacy Shield » s’ils sont situés aux États-Unis.
COCOTTE SAS ne conserve les données personnelles que pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.